Avis relatif aux dates à partir desquelles la liste électorale et la liste électorale rectificative des sections du Comité national de la recherche scientifique seront consultables au siège du Centre national de la recherche scientifique et dans ses délégations régionales

J.O. 19 du 23 janvier 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01787
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Avis relatif aux dates à partir desquelles la liste électorale et la liste électorale rectificative des sections du Comité national de la recherche scientifique seront consultables au siège du Centre national de la recherche scientifique et dans ses délégations régionales

NOR : RECZ0300131V

Une décision du directeur général du Centre national de la recherche scientifique fixant au 19 février 2004 la date à partir de laquelle la liste électorale des sections du Comité national de la recherche scientifique, et au 12 mars 2004 la date à partir de laquelle la liste électorale rectificative des sections du Comité national de la recherche scientifique, établies conformément à l'article 8 de l'arrêté du 5 janvier 1995 modifié, sera consultable au siège du CNRS et dans ses délégations régionales, et publiée au Bulletin officiel du CNRS no 2 du mois de février 2004.